Bienvenue sur le site de l'application Données sociales 2021 des Centres de gestion de la fonction publique territoriale qui vous accompagnent dans la réalisation de votre Rapport Social Unique 2021

La campagne "Rapport social Unique 2021" sera clôturée en Février 2023

La Base de données sociales pour le CST

La base de données sociales ( format excel) est désormais disponible sur demande auprès de votre centre de gestion

Pour plus d’informations, contactez votre Centre de Gestion

La Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a créé l’obligation d’élaborer chaque année un rapport social unique alimenté par une base de données sociales.

Le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la Base de données sociales et au Rapport social unique dans la fonction publique a précisé le champ et l’utilisation de la base de données sociales.

ARTICLE 4

Pour l’exercice de leurs missions, les membres du comité social concerné sont mis en mesure de consulter et d’extraire les données de la base de données sociales selon des modalités précisées par l’autorité compétente.

Les membres du comité social sont tenus à une obligation de discrétion à l’égard des données figurant dans la base de données revêtant un caractère confidentiel et présentées comme telles par l’autorité compétente. La durée du caractère confidentiel de ces données est précisée par cette autorité.

Campagne de collecte
RSU 2021

Part des collectivités 59%
1
collectivités et établissements publics ont saisi leur Rapport social 2021 sur l'application.
Part des effectifs 64%
1
agents collectés et validés par les CDG

Ils témoignent :

« Lorsque nous avons utilisé la plateforme mise à disposition par le CDG pour contrôler les anomalies avant transmission à la DGCL, nous avons été agréablement surpris par son design qui en fait un outil facile à appréhender, pratique et agréable à utiliser.

Le signalement des anomalies est clair. Le guide utilisateur ainsi que les synthèses sont soignés et font remonter des informations pertinentes.»
DGA ressources et moyens, Département du Gers
« La saisie en ligne des données Sociales a été grandement facilitée par la nouvelle plateforme.

Tout d’abord, l’import de nombreuses données par l’intégration du fichier de la DADS a permis de gagner un temps considérable.
Ensuite, l’ergonomie de la plateforme (plus aérée, fonctionnelle, moins austère) a rendu le travail restant à réaliser moins fastidieux.  »
Agence Publique de Gestion Locale, Département des

Pyrénées-Atlantiques

« La saisie des données sociales sur la plateforme est relativement intuitive et agréable. L’interface est fluide et le graphisme général de la plateforme est accueillant.


Les contrôles visant à croiser les données des différents
tableaux sont nombreux et bien détaillés ce qui permet de dépister rapidement les erreurs de saisie.

La production de fiches synthétiques à thèmes est très intéressante ; les fiches sont visuelles et l’information se dégage de façon pertinente et claire. Nous avons hâte de disposer de la fiche synthèse qui nous permettra de comparer les données de notre collectivité avec les données à l’échelle du territoire national. »

Coordinatrice Budget/ Effectif Service Ressources Humaines, Commune de Montbéliard , Département du Doubs
« Ce nouveau portail constitue une véritable avancée pour les collectivités.

Il permet de sécuriser la saisine des informations et de limiter l’aspect fastidieux du travail des services. Les principaux avantages sont : Une ergonomie conviviale et intuitive, la récupération des données extraites de la N4DS et la saisine des 4 enquêtes RH en simultané.

L’assistance assurée par le Centre de Gestion dans la prise en main de ce nouveau portail et l’écoute active de ses services quant aux axes d’amélioration possibles en font d’ores et déjà un outil indispensable ! »
DGS, Commune de Pontacq, Département des Pyrénées-Atlantiques
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